Paris sportifs et jeux de hasard : une fiscalité propre à chacun

la fiscalité des paris sportifs et jeux de hasard

Loto, PMU, paris sportifs ou poker, l’ensemble des parieurs ne reçoivent pas le même traitement devant le fisc. Généralement, certains joueurs ont l’obligation de déclarer leurs gains auprès de la fiscalité. Toutefois, il peut s’agir d’une partie des revenus. Alors, comment ça marche exactement ?

Les impôts à payer selon le type de jeu

Que ce soit pour la Coupe du monde de Football, le tour de France ou encore les tickets de grattage, bon nombre d’opportunités s’offrent aux parieurs qu’il soit amateur ou professionnel.

la fiscalité des paris sportifs et jeux de hasard

Du côté du Loto, les gains empochés par le biais des paris sportifs et les jeux de hasard ne sont habituellement pas imposés. En clair, les consommateurs se sont déjà acquittés d’une taxe après avoir payé le ticket ou le jeu à gratter. Selon la Française des jeux, ces prix ne représentent nullement des revenus. Néanmoins, cela s’applique uniquement pendant la première année puisque dès la deuxième année, les investissements dans le domaine seront taxables. Afin d’informer les utilisateurs, la FDJ organise un programme spécialisé avec des modules variés dédié aux heureux gagnants à partir de 500 000 €.

Au niveau des courses hippiques, la plupart des turfistes ne règlent aucunement des droits sur leurs gains à condition de ne pas faire appel à un expert du secteur. D’après Me Pascal Reynaud, avocat spécialiste du droit des jeux d’argent et de hasard, on s’aperçoit d’une incompatibilité apparente dans les lois juridiques du monde équestre. Depuis toujours, le fisc maintient un ancien arrêt du Conseil d’État du 12 juillet 1969 valorisant la jurisprudence.

Outre les courses en ligne, le poker se retrouve également dans le collimateur de la fiscalité. Comme on le sait tous, les jeux de cartes sont soumis à un impôt sur le revenu et sont classés en tant que bénéfices non commerciaux par l’administration. Ici, le hasard ne prend nullement une grande place en raison du monde de fonctionnement de la partie. En effet, la maîtrise et l’utilisation d’une stratégie demeurent deux principaux facteurs dans le poker. Par conséquent, les joueurs professionnels participant à divers tournois importants sont tenus de déclarer leurs gains.

Un article de Marc Baudet pour jeux-gratuits.casino